Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion des toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin de la Pâtisserie ChovDélices Raison sociale : ChovDélices
Siège social : 93443950600015
Code postal : 95120 ERMONT FRANCE
Téléphone: 0684102172
E-mail : chovdelices@gmail.com
Site web: Chovdélices.com
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €.
ChovDélices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Vous pouvez commander en ligne pour les produits disponibles. Pour un achat en ligne, aucune modification sur le produit ne sera acceptée. Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d’annulation.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de vos règlement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société ChovDélices constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre société ChovDélices et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé à moins de 5 jours ouvrés. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 5 jours ouvrés ou en ligne.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. ChovDélices peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après enregistrement et validation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant. Aucun paiement ne sera débité. Si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.
Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone. Elle lui proposera une solution de remplacement ou, le cas échéant, un remboursement total ou partiel de sa commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT .
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
- Par carte bancaire VISA ou MASTER CARD
- Paypal
- espèces
L’ensemble des règlements doivent être effectués dans le mois qui précède la remise de commande. En cas de retard de règlement, la commande peut être annulée à tout moment, sans recours ou dédommagement possible.
ARTICLE 6 – SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus, aucune donnée de vos coordonnées bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur notre site.
ARTICLE 7 – Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 et suivants du code de la consommation et s’agissant de Produits surgelés et frais ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas du délai légal de rétractation accordé dans le cadre des ventes à distance.
Les Produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Aucun retour ou échange de produit ne sera accepté, après retrait en magasin ou livraison. Si ces Produits étaient retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société ChovDélices sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société ChovDélices. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société ChovDélices est strictement interdite.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ChovDélices ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La Société ChovDélices ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), d’inondations, d’incendie et en cas de force majeure.
La société ChovDélices n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site ChovDélices.com. La société ChovDélices dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 – Livraison
ChovDélices vous donne la possibilité de choisir parmi 2 services de livraison :
– Livraison à domicile
– Livraison au parking de mon domicile.
Les Produits sont mis à disposition du Client en fonction du lieu, du jour et de la plage horaire choisis lors de la Commande. Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de Livraison qu’il a indiquée, aux jour et plage horaire choisis par lui en fonction des différentes possibilités proposées par ChovDélices.
En cas de non-livraison due à notre prestataire, un remboursement pourra être envisagé, mais n’ouvre en aucun cas droit à des dommages et intérêts de la part de ChovDélices.
Modification des décors spécial expédition
ChovDélices vous propose la livraison par transporteur sur toute la région parisienne. Au vu de certaines décorations très fragiles, elles pourront être remplacées ou supprimées afin d’éviter toute casse et garantir ainsi une bonne tenue durant le transport en camion frigorifique.
– Les pièces montées de 2 étages seront livrées en 2 parties, le Client devra les superposer afin d’éviter toute casse durant le transport. Le mode d’assemblage sera inclus à votre commande.
Pour toute demande livraison tardive, merci de bien vouloir vous référer à la rubrique « Livraison ». La livraison est organisée selon des créneaux horaires précis. En aucun cas le Client ne pourra imposer son heure de livraison.
Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqués dans sa commande. À la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le Client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier sur le bordereau de livraison. À défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par ChovDélices.
En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le Client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme. Il devra formuler ses réclamations par écrit au siège social de la Société, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des produits. Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du Client dans la saisie de ses coordonnées, ChovDélices ne saurait en être tenue responsable. La commande sera alors annulée sans remboursement. En cas d’absence du destinataire, la commande sera automatiquement détruite.
En aucun cas ChovDélices ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le Client.
Article 12 : Consommation de nos produits
Le Client devra consommer ses pâtisseries dans les trois (3) jours après réception du colis. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid, en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température comprise entre 2 °C et 4 °C. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles, une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.
Les pâtisseries Chov’Délices ne pourront pas être mises au congélateur !
Article 13 – Site internet
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.
La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre site, la société ne pourra garantir que la transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du client.
ARTICLE 16- retard de paiement
Tout retard de règlement entraînera des « frais de retard » de 10% mensuels. Les frais de mise en demeure seront à la charge du Client.
ARTICLE 17- Revente
Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 18 – PERSONNALISATION DES PRODUITS
Certains produits mis en vente directe sur notre site ne sont pas personnalisable. Le client se doit de respecter les instructions et ne pourras en aucun cas faire de réclamation.
Article 20 – FORCE MAJEURE
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de ChovDélices, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l’exécution de la mise à disposition des Produits, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de ChovDélices à son gré, sans indemnité au profit du Client.
Le Client serait informé de cette situation par tous moyens (e-mail, téléphone).
ARTICLE 22 – ALLERGENES
Nos gâteaux étant confectionnés dans le même laboratoire, nous déconseillons la consommation pour quelconque allergie (gluten, arachides…) et ne pouvons être responsable de tout soucis à ce sujet. Nos allergènes sont consultables XXXXX .
ARTICLE 23 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à : chovdelices@gmail.com ou via le formulaire « Contactez-Nous » sur le Site. Le Client peut également adresser un courrier à Chov’Délices 25 place Frédéric Auguste Bartholdi 95120 Ermont